Art. 2
2 / 14En vigueur depuis le 7 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie : - option A : « savate, boxe française » ; - option B : « canne de combat et bâton ».
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Prolegi/LEGITEXT000050186091#art-2