Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 30 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 330p (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000050145892#art-1