Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 23 août 2026
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 20 juillet 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés de la branche de l'hôtellerie de plein air.
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Prolegi/JORFTEXT000054733201#art-1