Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 3 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au centre de traitement de l'information du service des pensions des armées une application sur ordinateur dont la finalité est d'assurer la gestion d'une liste d'adresses destinée à la diffusion d'une publication périodique de presse.
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Prolegi/LEGITEXT000006058952#art-1