Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 9 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions du décret du 24 juin 1991 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005615961#art-1