Titre Titre Ier : Objet et champ d'application.
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 23 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet : - de définir les informations à fournir dans le cadre des essais et de l'évaluation des propriétés des substances ; - de définir les règles de classification des substances dangereuses ; - et de fixer la liste et les conditions d'emballage et d'étiquetage des substances dangereuses.
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Prolegi/LEGITEXT000005615764#art-1