Titre TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION.
Art. 1
1 / 29En vigueur depuis le 14 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de candidats pouvant être admis en première année dans chaque département d'institut universitaire de technologie (I.U.T.) est fixé dans le cadre de la carte universitaire et de la politique contractuelle par le président de l'université sur proposition du directeur de l'I.U.T. concerné, après avis du conseil d'administration de l'I.U.T.
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Prolegi/LEGITEXT000005615793#art-1