Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 18 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur à deux ou trois roues et aux quadricycles tels que définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000005618588#art-1