Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
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Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
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Section I : Généralités.
Section II : Risques liés aux produits explosifs.
A. - Divisions de risque.
B. - Groupes de compatibilité.
C. - Procédure de classement.
Section III : Caractérisation d'un phénomène dangereux pyrotechnique
A. - Zones d'effets.
B. - Probabilité.
C. - Cinétique.
Section IV : Evaluation des risques pyrotechniques
A. - Risques à l'intérieur de l'établissement.
B. - Risques à l'extérieur de l'établissement.
C. - Dispositions communes à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.
Section V : Stationnement de véhicules chargés d'explosifs.
Section VI : Modalités d'application dans le temps.