Art. 10
12 / 13En vigueur depuis le 8 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000022194992#art-10