Art. 8
10 / 13En vigueur depuis le 8 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de l'article D. 337-150.
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Prolegi/LEGITEXT000022194992#art-8