Art. 9
11 / 13En vigueur depuis le 8 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats titulaires de l'une des deux options de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières. Ces candidats ne passent alors que les épreuves E2 et E3 spécifiques à l'option postulée.
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Prolegi/LEGITEXT000022194992#art-9