Sect. Annexes
Art. Annexe III
16 / 23En vigueur depuis le 19 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
NOUVEAU MODÈLE PERMIS DE CONDUIRE DE L'UNION EUROPÉENNE Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 150 du 29/06/2012 texte numéro 8 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=o-aktnj4Bon_Q_vdXI_Ps2SwOeCkt4FYJF3AsstU8dc=
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Prolegi/LEGITEXT000025856884#art-annexe-iii