Art. 1

Art. 1

1 / 4
En vigueur depuis le 23 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la réalisation du tronçon Tours―Bordeaux de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud-Europe―Atlantique.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000025739777#art-1