Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 23 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet du Rhône est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval (proposition de site d'importance communautaire FR 8202006), dans les départements suivants : Rhône. Ain.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025739767#art-1