Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires

ARRETE

Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires

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Chapitre Ier : Autorisations d'ouverture

Chapitre II : Modifications substantielles des autorisations d'ouverture

Chapitre III : Modifications non substantielles des autorisations d'ouverture

Chapitre IV : Changement, remplacement ou succession des pharmaciens ou vétérinaires de la société ou de l'établissement

Chapitre V : Changement de propriété et mise en location-gérance

Chapitre VI : Dispositions générales