Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 5 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux obligations des distributeurs en gros de médicaments vétérinaires pour l'approvisionnement des personnes habilitées à les délivrer au public est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000025800608#art-1