Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 19 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au sein de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Institut supérieur de management « ISM » ».
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Prolegi/LEGITEXT000036928896#art-1