Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 29 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2021 susvisé est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045687712#art-1