Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 21 déc. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté fixant le plan de chasse départemental est applicable au titre de la campagne de chasse de l'année de l'arrêté et par tacite reconduction au titre des campagnes suivantes tant qu'il n'est pas modifié.
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Prolegi/LEGITEXT000006074466#art-1