Arrêté du 20 décembre 1984 du 20 décembre 1984 fixant le taux de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1984-1985 au profit du Fonds national de développement agricole.

0 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.