Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La vérification initiale effectuée lors de la mise en service des installations comprend l'examen de l'ensemble des installations, y compris les matériels électriques amovibles à source autonome, et l'étude de la conformité de celles-ci aux dispositions réglementaires applicables. Le rapport établi à l'issue de la vérification initiale comporte : - une description des installations avec mention des mesures prises en vue de satisfaire aux différentes dispositions réglementaires applicables ; - les conclusions du vérificateur quant à la conformité de ces mesures.
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Prolegi/LEGITEXT000006058680#art-2