Art. 12
12 / 13En vigueur depuis le 31 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service administratif de la météorologie, outre les unités administratives chargées de l'exécution d'une mission particulière ou temporaire, comprend : -une division de la comptabilité ; -une division du personnel ; -une division des marchés et des régies. Les attributions et l'organisation interne en sont fixées par décision du chef du service administratif de la météorologie.
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Prolegi/LEGITEXT000006071290#art-12