Titre TITRE Ier: DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 1
1 / 32En vigueur depuis le 31 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie est un service technique central de la météorologie placé sous l'autorité du directeur de la Météorologie nationale. Ses missions ont été définies par le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie. Le présent arrêté précise les attributions du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie au sein de la Météorologie nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006058685#art-1