Titre TITRE III: RÔLE VIS-A-VIS DU RESEAU METEOROLOGIQUE.
Art. 16
16 / 32En vigueur depuis le 31 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie participe à la définition de la politique de la Météorologie nationale dans le domaine des matériels à installer dans le réseau.
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Prolegi/LEGITEXT000006058685#art-16