Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
A dater du 1er janvier 1991, les prix de vente des annuaires sont fixés comme suit : Francs (H. T.) Groupe I : jusqu'à 400 pages 11,13 Groupe II : de 401 à 700 pages 16,86 Groupe III : de 701 à 1 200 pages 27,99 Groupe IV : de 1 201 à 1 500 pages 32,80 Groupe V : de 1 501 à 1 800 pages 38,53 Groupe VI : de 1 801 à 2 300 pages 44,69 Groupe VII : de 2 301 à 2 800 pages 51,18 Groupe VIII : de 2 801 à 3 300 pages 59,36 Groupe IX : 3 301 pages et plus 66,44 Pour les collections complètes, il est appliqué une réduction de 15 p. 100 sur le prix total des annuaires.
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