Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 6 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article 9 bis du décret du 2 septembre 1983 susvisé, une annexe au présent arrêté fixe les conditions de réalisation du contrat de l'année-recherche ainsi que ses clauses types.
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Prolegi/LEGITEXT000006059944#art-2