Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 6 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux internes en médecine nommés aux concours de l'année universitaire 1990-1991 et aux internes en pharmacie nommés aux concours de l'année universitaire 1989-1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006059944#art-3