Chapitre CHAPITRE II : Règles de route.
Art. 11
11 / 25En vigueur depuis le 20 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Passage aux écluses (.28 [§ 10] du R.G.P.) Sans objet.
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Prolegi/LEGITEXT000005617542#art-11