Chapitre CHAPITRE VI : Dispositions finales.
Art. 23
23 / 25En vigueur depuis le 29 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Décisions du chef du service de la navigation Avis à la batellerie (.22 du R.G.P.) Les décisions qui sont prises par le chef du service de la navigation, en application notamment de l'article 1.22 du R.G.P. et du présent règlement particulier, sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie. Un avis à la batellerie spécial est édité à chaque début d'année et assure la récapitulation de tous les avis à la batellerie précédents dont l'application doit se poursuivre. Ces avis sont affichés tant que les décisions sont en vigueur dans les lieux ci-après : Bureau du chef du service de la navigation Rhône-Saône, 2, rue de la Quarantaine, Lyon (5e) ; Subdivisions de la navigation de : Port-sur-Saône, Gray, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Lyon, Avignon, Arles ; Bureaux d'affrètements de : Saint-Jean-de-Losne, Montceau-les-Mines, Chalon-sur-Saône, Lyon, Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Sète ; Ecluses de : Corre et d'Auxonne (Saône), Saint-Symphorien, Exincourt et Mulhouse (canal du Rhône au Rhin), Maxilly (canal de la Marne à la Saône), Saint-Jean-de-Losne (canal de Bourgogne), Chalon-sur-Saône (canal du Centre), Couzon (Saône), Pierre-Bénite (Rhône), Bourg-les-Valence (Drôme), Saint-Gilles-du-Gard (canal Rhône, à Sète), Port-Saint-Louis-du-Rhône et Barcarin (jonctions Rhône-golfe de Fos).
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Prolegi/LEGITEXT000005617542#art-23