Chapitre CHAPITRE VI : Dispositions finales.
Art. 24
24 / 25En vigueur depuis le 20 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 décembre 1974 portant règlement particulier de police de la navigation sur les voies énumérées à l'article 1er est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005617542#art-24