Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 31 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs de Cv, Tv et des garages figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé et applicables à partir du 1er janvier 1995 sont données en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005617336#art-1