Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 26 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er mars 1991 relatif aux barèmes des épreuves physiques et sportives pour les sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005622358#art-3