Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 févr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés suivants sont abrogés : - arrêté du 14 janvier 1980 fixant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, à l'entreposage, à la distribution et à la vente des crèmes destinées à la consommation humaine ; - arrêté du 21 juin 1982 fixant les normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait pasteurisé conditionné ; - arrêté du 15 avril 1986 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre le beurre et les corps gras à base de matière grasse butyrique.
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Prolegi/LEGITEXT000005630578#art-2