Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 25 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux maximal de la prime de rendement qui peut être allouée au secrétaire général de l'Ecole polytechnique est égal à 18 % du traitement brut soumis à retenue pour pension perçu par l'intéressé.
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Prolegi/LEGITEXT000019878603#art-2