Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 25 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 25 septembre 2001 fixant le montant de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019878603#art-5