Art. 5
5 / 12En vigueur depuis le 30 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission technique de l'institut est consultée sur les programmes d'activité de l'institut, le règlement des examens et de délivrance des diplômes qui lui sont propres, les conditions d'admission des auditeurs et étudiants, en formation initiale et continue, en promotion du travail, la prévision annuelle des charges et produits de l'institut. La commission technique est également consultée sur les projets de convention cités à l'article 2 du présent arrêté. Elle adopte le règlement intérieur de l'institut, qui est approuvé par le conseil d'administration du conservatoire.
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Prolegi/LEGITEXT000005970766#art-5