Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article A. 335-1 du code des assurances, il est créé une annexe contenant les tables TF00-02 et TH00-02 et les décalages d'âge ci-annexés ainsi que les tables TV88-90 et TD88-90 annexées à l'arrêté du 27 avril 1993 susvisé. (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé).
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Prolegi/LEGITEXT000006052988#art-6