Art. 5
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont exclues du champ d'application du présent arrêté les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine non soumises aux dispositions du décret du 4 juillet 1996 susvisé, notamment les canoës, kayaks, embarcations pneumatiques de plage sans moteur, engins à pédales et embarcations destinées à la pratique du sport de l'aviron.
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Prolegi/LEGITEXT000017770706#art-5