Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 16 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000028466390#art-6