Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 29 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents relevant des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé sont rattachés au centre de rattachement des agents isolés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028430622#art-2