Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de la République française. Toutefois, les dispositions du 5.3 de l'article 6 de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, applicables avant cette date peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 31 mars 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000028433561#art-6