Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pensions de vieillesse du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon sont revalorisées par application du coefficient de 1,044 8.
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Prolegi/LEGITEXT000028437012#art-1