Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ARRETE
Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE II : MISSIONS EN MÉTROPOLE
capo Chapitre Ier : TransportChapitre Ier : Transport
capo Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas)Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas)
capo Chapitre III : Frais diversChapitre III : Frais divers
capo Chapitre IV : Agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaireChapitre IV : Agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaire
TITRE II : MISSIONS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER
capo Chapitre Ier : TransportChapitre Ier : Transport
capo Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas)Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas)
capo Chapitre III : Frais diversChapitre III : Frais divers
capo Chapitre IV : Agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaireChapitre IV : Agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaire
TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER
capo Chapitre Ier : Missions en outre-mer et à l'étrangerChapitre Ier : Missions en outre-mer et à l'étranger
capo Chapitre Ier : Missions à l'étrangerChapitre Ier : Missions à l'étranger
capo Chapitre II : Tournées en outre-mer et à l'étrangerChapitre II : Tournées en outre-mer et à l'étranger
capo Chapitre II : Tournées à l'étrangerChapitre II : Tournées à l'étranger
TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES À L'ÉTRANGER
capo Chapitre Ier : Missions en outre-mer et à l'étrangerChapitre Ier : Missions en outre-mer et à l'étranger
capo Chapitre Ier : Missions à l'étrangerChapitre Ier : Missions à l'étranger
capo Chapitre II : Tournées en outre-mer et à l'étrangerChapitre II : Tournées en outre-mer et à l'étranger
capo Chapitre II : Tournées à l'étrangerChapitre II : Tournées à l'étranger
TITRE IV : STAGES. ― FORMATIONS
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
sezione AnnexeAnnexe