Titre TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER›Chapitre Chapitre Ier : Missions en outre-mer et à l'étranger
Art. 24
40 / 80En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les frais suivants peuvent donner lieu à remboursement sur présentation des pièces justificatives : ― les frais liés à la délivrance d'un passeport ou d'un visa, aux vaccinations et aux traitements médicaux prophylactiques obligatoires ou recommandés par l'Institut Pasteur, les taxes d'aéroport et autres taxes et impôts touchant les voyageurs ; ― les excédents de bagages afférents au transport de matériel technique ou de documents administratifs pour raison de service, sous réserve de l'accord préalable de l'autorité qui ordonne le déplacement ; ― les frais de transport en commun ou de taxi engagés au départ et au retour de la mission et sur le lieu de la mission dans les conditions fixées pour les déplacements en métropole à l'article 13 du présent arrêté ; ― sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité qui ordonne le déplacement, les frais de location de véhicule exposés par l'agent en l'absence de tout autre moyen de transport adapté.
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Prolegi/LEGITEXT000028432802#art-24