Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 34
79 / 80En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 juin 2010 , , , , - Arrêté du 4 août 2010 , , - Arrêté du 31 janvier 2011 , , - Arrêté du 31 août 2011 , , - Arrêté du 5 mars 2012 , , - Arrêté du 26 avril 2013 , , Est abrogée la circulaire n° 2006-175 du 9 novembre 2006 relative au règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, modifiée par la circulaire n° 2010-134 du 3 août 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000028432802#art-34