Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 28 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint Romain » (zone spéciale de conservation FR 8301049) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/141 969 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département du Puy-de-Dôme sur une partie du territoire des communes suivantes : Laps, Mirefleurs, Pignols, Saint-Babel, Saint-Maurice, Sallèdes, Vic-le-Comte, Yronde-et-Buron.
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legi/LEGITEXT000033705591#art-1