Sect. Annexes
Art. Annexe I
6 / 7En vigueur depuis le 13 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes d'Aureville, Lussan-Adeilhac, Villaudric. DÉPARTEMENT DU GERS Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Gimont. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Simorre, Sirac. DÉPARTEMENT DU LOT Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Luzech (2).
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Prolegi/LEGITEXT000034131950#art-annexe-i