Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 25 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article D. 653-61-2 du code rural et de la pêche maritime, le contenu du cahier des charges relatif à l'agrément d'organismes tiers pour réaliser l'enregistrement et le contrôle des performances des équidés figure à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042253645#art-2