Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000046952900
9 / 9En vigueur depuis le 8 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ACADÉMIE DE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE Vu le procès-verbal de l'examen du baccalauréat technologique établi par le président de jury ; LE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE en (nom de la série) enseignement spécifique (le cas échéant) mention (le cas échéant) Section européenne (langue) ou Section orientale (langue) ou Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (langue) ou Mobilité européenne et internationale (pays) (le cas échéant) est délivré au titre de la session (année) à (Mme ou M.) (Prénom, Nom patronymique) né(e) le à , confère le grade de bachelier, pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés. Fait à, le Pour le ministre de l'Education nationale et par délégation : Le recteur de l'académie, Signé : Signature du titulaire : N°
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Prolegi/LEGITEXT000038122418#art-legiarti000046952900